Capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière

Le lot 1 comprend les prestations suivantes : - la capture ou le ramassage en urgence des animaux errants et ou dangereux, - la prise en charge en urgence des animaux dangereux ou non, et/ou blessés et/ou abandonnés, - le transport et transfère des animaux susvisés à la fourrière légale, 24/24 h et 365 jours par an (le dit service devant fonctionner 7 jours sur 7), - l'enlèvement d'animaux morts et leur transfert au centre d'équarrissage, - l'organisation de captures de pigeon (comprenant l'appâtage, le matériel de capture et de transport, les véhicules adaptés, le transport des pigeons vers des sites de prise en charge et/ou leur euthanasie si nécessaire et les frais d'incinération correspondant).

Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - les animaux carnivores et autres domestiques seront gardés durant les délais légaux en fourrière (8 jours ouvrés et francs), - il appartiendra au prestataire de gérer le devenir de l'animal après le délai franc de 8 jours, - les animaux conduits par des personnes appartenant à des services habilités (Société prestataire de la ville pour la capture ou le ramassage des animaux, Polices Municipale et Nationale, Gendarmerie, Sapeurs-Pompiers) pourront être déposés 24h/24 et 7 jours sur 7 à la fourrière légale, des boxes de préfourrière d'attente seront mis à disposition, - les particuliers habitants la commune seront aussi autorisés à déposer les animaux trouvés sur le domaine public. Ils devront décliner leur identité, - les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux pour une durée maximum de 8 jours ouvrables. Passé ce délai, les animaux seront confiés par le prestataire à une association ou fondation de protection animale disposant d'un refuge, - les animaux dangereux pourront être déposés en fourrière à toute heure par les services habilités. Les animaux seront hébergés dans une zone spécialement aménagée.