Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique Lot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy Mini: 150 000 Maxi :500 000 Lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'Annecy Mini: 100 000 Maxi :500 000 LOT03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'Annecy Mini: 10 000 Maxi :100 000