FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS OU CHÉQUIERS POUR LE PERSONNEL DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est une collectivité territoriale composée d'environ 2 500 agents. L'unité des titres-restaurant du service coordination des réseaux RH à la Direction des ressources humaines est chargée de la gestion des titres repas nominatifs et de sa régie pour ceux non nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 362 755 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)