Exploitation du service public d'eau potable, secteur 2, Côte Basque-Adour

Appel d'offres

Communauté d'agglomération Pays Basque

2024-05-19

Le présent marché inclut notamment : - l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service : - la réalisation des travaux définis par le présent marché ; - l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service ; - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ; - la gestion clientèle (accueil, relève, gestion des réclamations, …) ; - la facturation aux abonnés des parts fixes et variables du service public objet du présent marché au m3 consommés tels que fixés par délibération de la COMMUNAUTE ; - la facturation des travaux réalisés pour le compte des abonnés (ex : branchement neuf, modification de branchement, …) ; - la facturation des frais annexes au service (ex : frais d'accès au service, frais de fermeture et d'ouverture de branchement, pénalités pour retard de paiement…) ; - et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché. Le présent marché est un marché ordinaire. Il comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024_ELMN_0031

Lots

Le présent marché inclut notamment :

LOT-0000
Services

- l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service : - la réalisation des travaux définis par le présent marché ; - l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service ; - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ; - la gestion clientèle (accueil, relève, gestion des réclamations, …) ; - la facturation aux abonnés des parts fixes et variables du service public objet du présent marché au m3 consommés tels que fixés par délibération de la COMMUNAUTE ; - la facturation des travaux réalisés pour le compte des abonnés (ex : branchement neuf, modification de branchement, …) ; - la facturation des frais annexes au service (ex : frais d'accès au service, frais de fermeture et d'ouverture de branchement, pénalités pour retard de paiement…) ; - et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché. Le présent marché est un marché ordinaire. Il comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Identifiant interneS-PF-1468577
Durée prévue3 ans 3 mois
Date de début2024-10-01

Acheteurs

Communauté d'agglomération Pays Basque

SIRET: 20006710600019

AdresseMonsieur le Président, 64185, Bayonne Cedex

Documents

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