Accord-cadre à bons de commande de transport à la demande sur le territoire sud d'Evreux Portes de Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Service de transport à la demande sur le territoire sud d'Evreux Portes de Normandie après réservation par les usagers