SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - TRANSPORT A LA DEMANDE EN MILIEU RURAL 2024-2025
Appel d'offres
Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret
2024-05-17
ServicesTransport
En vertu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE), la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), est responsable de l'organisation et du financement des services de transports collectifs de voyageurs sur l'ensemble de son ressort territorial.
La collectivité a donc défini la consistance des services qui constituent le réseau communautaire de transports. Elle assure en régie les lignes urbaines, le Transport à la Demande urbain (TAD U) et a choisi de confier l'exécution du service de Transport à la Demande en milieu rural (TAD R) selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu avec un opérateur économique.
Celui-ci fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-57452
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 10 juin 2024 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
9 Avenue Charles de Gaulle 23006 - GUERET Cedex
- Départements de publication : Creuse (23)
Acheteurs
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