Marché mixte : Prestations de maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu et d'accès des parcs de stationnement et du Marché Couvert, de fournitures de composants adaptés et de petits travaux associés.

Le contrat porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu et d'accès des parcs de stationnement et du Marché Couvert, de fournitures de composants adaptés et de petits travaux associés. La forme retenue du contrat est le marché mixte : Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la maintenance préventive donnent lieu à un marché ordinaire. Chaque prestation relevant de la partie forfaitaire du marché mixte sera conclue pour un montant forfaitaire annuel (cf acte d'engagement). Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la maintenance corrective, de la fourniture de composants et de petits travaux associés donnent lieu à un accord-cadre est mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10 000 euros HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle.