Fourniture de logiciels, d'éléments d'infrastructure et de prestations de support oracle

Le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum), avec engagement maximum en montant de 400 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au Marché. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.