Conception et production graphiques de supports de communication
Appel d'offres
Institut national de la propriété industrielle
2024-05-18
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-57287
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79822500 - Services de conception graphique
Dates importantes
- Date de clôture : 17/06/2024 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : INPI-1768
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Lots
Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.
LOT-0001Identifiant interneINPI-1768
Groupement de lotsGLO-0001
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
Conception et production graphiques de supports de communication
GLO-0001Identifiant interneINPI-1768
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
Acheteurs
Institut national de la propriété industrielle
SIRET: 18008001200248
Adresse15, rue des minimes - CS50001, 92677, Courbevoie cedex
Documents
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