visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification
Appel d'offres
Departementcharente-maritime
2024-01-19
Une attribution a été publiée.
la présente consultation concerne des visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-5727
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72330000 - Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Dates importantes
- Date de clôture : 07/02/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Informations complémentaires de l'avis
une visite est préconisée ; les conditions de celles-ci sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".Les prestations seront financés sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Lots
la présente consultation concerne des visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification.
LOT-0001Services
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne23HSES05
Montant800 k€
Acheteurs
Departementcharente-maritime
SIRET: 22170001600738
AdresseDAFIJ 85 bd de la République SMP, 17076, La rochelle cedex 9
Documents
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