23S0078-Fourniture de matériel sportif 2024-2028

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique . Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Prestations similaires : Les dispositions de l'article R.2122-7 du Ccp sont applicables. Téléchargement Dce : https://marches-publics.info ref dossier 23s0078 support Aws : Voir l’e-mail ou tel = 0892 14 00 04 Veuillez indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique fiable, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au Dce. Modification Dce : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres . Demandes complémentaires des candidats : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par demande écrite sur https://marches-publics.info La transmission des offres doit se faire par voie électronique sur le site Internet :https://marches-publics.info. Attention : des échantillons sont demandés pour le lot 3 (Voir modalité dans le Rc) Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou support papier : voir modalités dans le Rc recours : Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchère - Cs 88010 - 30941 Nimes Cecex 9 Tél : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86 Courriel : Voir l’e-mail Url : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué