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Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales

Appel d'offres

Département des Hauts-de-Seine

2024-05-18

Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/06/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 20240161
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

En application de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécute dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel de 21 000 euros Ht et montant maximum annuel de 84 000 euros Ht

Lots

La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel.

LOT-0000
Fournitures
Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application
Identifiant interneF-PF-1466774

Acheteurs

Département des Hauts-de-Seine

SIRET: 22920050600611

AdresseHôtel du Département, 92000, Nanterre

Documents

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