Prestations de levés topographiques

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 1 du RC. Accord cadre multi attributaires dans la limite de 2 opérateurs maximum. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 19/12/2024. L'accord-cadre pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction est tacite (cf. article 3 de l'A.E.). Accord cadre d'un montant minimum de 37 500 euros HT et d'un montant maximum de 150 000 euros HT pour la période initiale . Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction le cas échéant Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 5 du R.C. Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du R.C. Les conditions concernant les demandes de renseignements complémentaires sont précisées à l'article 7 du R.C. Les modalités de paiement et de financement sont indiquées dans le CCAP.