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Avis d'attribution
2024-05-16
Nom et adresse du titulaire : ENTR'OUVERT, sise 169 Rue du Château, 75014 (PARIS). Montant de la DPGF : 37 650 euros HT. Date de notification : 30/04/2024. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy Pontoise cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Contrat consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - Service de la commande publique, 6 Avenue Le Corbeiller - 92190 MEUDON.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-57172
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 72413000
Acheteurs
Documents
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