Maintenances des groupes électrogènes et des stations de carburants de la commune de La Hague
Appel d'offres
2024-05-16
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché : 12 mois + tacite reconduction de 12 mois dans la limite de 3 fois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-57077
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 50532000
Dates importantes
- Date de cloture : 06/06/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
Maintenances des groupes électrogènes et des stations de carburants de la commune de La Hague
LOT-00011 : Lot n°1 - Maintenance des groupes électrogènes. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 28 000 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Maintenances des groupes électrogènes et des stations de carburants de la commune de La Hague
LOT-00022 : Lot n° 2 - Maintenance des stations de carburants. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 22 000,00 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Acheteurs
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