Réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre et d'un plan de transition
Appel d'offres
Département des Alpes de Haute Provence
2024-05-16
En application du Code de l'environnement, le Département est dans l'obligation de comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre afin de mesurer son impact sur le climat. Le périmètre d'étude intègre les émissions générées par le fonctionnement des activités de la collectivité, ainsi que les émissions indirectes significatives, s'agissant notamment des déplacements des agents, des élus, des usagers et des visiteurs. De même seront intégrés les achats de biens, travaux et services.
De plus, afin d'inscrire le Département dans la trajectoire de la France conformément à sa stratégie nationale bas carbone, un plan de transition doit être élaboré, qui précisera le volume global des réductions d'émission des gaz à effet de serre attendus, s'agissant des émissions directes et indirectes.
Afin que la démarche soit pleinement portée par l'administration départementale, une sensibilisation interne accompagnera la mission, pour mobiliser l'ensemble des directions concernées
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-57041
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 90711400 - Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 11/06/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 - DIGNE-LES-BAINS
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Acheteurs
Documents
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