Le marché de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi »
Appel d'offres
France Travail Bourgogne Franche Comté
2024-05-17
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-56931
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70)
Informations complémentaires de l'avis
1. Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail.
2. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
3. Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10.
4. La date limite de remise des offres est fixée au 19 juin 2024 à 12h00.
5. Les marchés sont à conclure à compter du 23 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 12 08 2024.
Lots
Direction emploi commune de Lons le Saunier
LOT-0001Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté - pour le bassin de Lons (39) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 1
Localisation
39000 LONS LE SAUNIER
Informations complémentaires de l'avis
1/ Niveau minimum de capacité financière 494804 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Lons le Saunier ; 3/ Prix plafond : 1610 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 352 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1406
Direction emploi commune de Luxeuil
LOT-0002Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Luxeuil (70) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 2
Localisation
70300 LUXEUIL
Informations complémentaires de l'avis
1/ Niveau minimum de capacité financière 259360 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Luxeuil ; 3/ Prix plafond : 1545 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 192 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 768
Direction emploi commune de Montbard
LOT-0003Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté sur le bassin de Montbard (21) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 3
Localisation
21500 MONTBARD
Informations complémentaires de l'avis
1/ Niveau minimum de capacité financière 233264 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Montbard ; 3/ Prix plafond : 1529 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 175 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 698
Direction emploi commune de Morteau
LOT-0004Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Morteau - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 4
Localisation
25500 MORTEAU
Informations complémentaires de l'avis
1/ Niveau minimum de capacité financière 331711 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Agence France travail de Morteau ; 3/ Prix plafond : 1546 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 246 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 982
Direction emploi commune de Nevers
LOT-0005Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Nevers (58) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 5
Localisation
58000 NEVERS
Acheteurs
Documents
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