Le marché de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi »

Appel d'offres

France Travail Bourgogne Franche Comté

2024-05-17

ServicesFormation5 lots
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis
1. Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail. 2. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3. Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4. La date limite de remise des offres est fixée au 19 juin 2024 à 12h00. 5. Les marchés sont à conclure à compter du 23 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 12 08 2024.

Lots

Direction emploi commune de Lons le Saunier

LOT-0001
Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté - pour le bassin de Lons (39) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 1
Localisation
39000 LONS LE SAUNIER
Informations complémentaires de l'avis
1/ Niveau minimum de capacité financière 494804 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Lons le Saunier ; 3/ Prix plafond : 1610 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 352 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1406

Direction emploi commune de Luxeuil

LOT-0002
Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Luxeuil (70) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 2
Localisation
70300 LUXEUIL
Informations complémentaires de l'avis
1/ Niveau minimum de capacité financière 259360 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Luxeuil ; 3/ Prix plafond : 1545 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 192 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 768

Direction emploi commune de Montbard

LOT-0003
Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté sur le bassin de Montbard (21) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 3
Localisation
21500 MONTBARD
Informations complémentaires de l'avis
1/ Niveau minimum de capacité financière 233264 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Montbard ; 3/ Prix plafond : 1529 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 175 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 698

Direction emploi commune de Morteau

LOT-0004
Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Morteau - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 4
Localisation
25500 MORTEAU
Informations complémentaires de l'avis
1/ Niveau minimum de capacité financière 331711 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Agence France travail de Morteau ; 3/ Prix plafond : 1546 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 246 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 982

Direction emploi commune de Nevers

LOT-0005
Services
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Nevers (58) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interneLOT 5
Localisation
58000 NEVERS

Acheteurs

France Travail Bourgogne Franche Comté

SIRET: 13000548117501

AdresseDIJON

Documents

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