DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41) - ACCORD-CADRE D'ETUDES (composite) pour la prestation de relevé de propriété des parcelles (sol et sous-sol) limitrophes du parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire et détermination des limites de propriété

L'accord-cadre d'études est "composite" et comporte une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La durée maximale est fixée à 3 ans à/c de la notification. La mission attendue porte sur l'établissement d'un relevé de propriété exhaustif de l'ensemble des parcelles situées au nord et à l'Ouest de la limite parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire (parcelle principale du domaine cadastrée AE 195), y compris des cavités souterraines creusées sous le coteau, avec détermination des limites de propriété et préconisations d'opérations de bornage et de rétablissement