Réalisation de prestations de reconnaissance des sols, matériaux et structures de voirie.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois pour le lot 1 (période initiale et reconduction) : 200 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois pour le lot 1 (période initiale et reconduction) : 800 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée initiale de l'accord-cadre (période de 24 mois). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour un délai de 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée maximale en puisse excéder 4 ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois pour le lot 2 (période initiale et reconduction) : 300 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois pour le lot 2 (période initiale et reconduction) : 1200 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend la durée initiale de l'accord-cadre (période de 24 mois). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour un délai de 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée maximale en puisse excéder 4 ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.