Accords-cadres pour l'élagage et l'abattage d'arbres sur les dépendances des Routes Départementales et autres biens départementaux (2024-2028)

- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Le démarrage des prestations est prévue en Novembre 2024. - La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours. - Il n'est pas prévu d'avance - Une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation