Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM) - Accord cadre à bons de commande

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM). En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2.5 millions euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir Adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale de l'accord-cadre. Une opération sera conduite par un seul et unique coordonnateur attributaire. Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières et notamment le CCTP