Fourniture de gaz et services associés-.

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en quantité de 600 GWh en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Aucune variante n'est autorisée. L’offre doit être strictement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification. Il prend fin à l’issue des délais d’exécutions des prestations qui sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et, le cas échéant par le (les) marché(s) subséquent(s).