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Étude sur la connaissance de la gestion de l'eau : analyse de type Hydrologie Milieux Usages et Climat (HMUC) et préconisations de gestion concertée de l'axe Loire réalimenté. Analyse de cohérence à l'échelle du bassin versant. Prestations de communication et évènementiels.

Appel d'offres

2024-05-17

ServicesEtude90 k€ à 1.20 M€ (1 à 4 lots, estimé)

L'objet du marché est de pouvoir approfondir la connaissance de la gestion de l'eau sur l'axe Loire dans un contexte de changement climatique afin d'aboutir à une gestion durable en définissant des débits d'objectifs saisonniers ainsi que des volumes prélevables. L'objet du marché est de réaliser : -une étude HMUC et accompagnement à la définition de la gestion structurelle et conjoncturelle, -le volet Milieux et définir des débits de bon fonctionnement, -une analyse de cohérence du bassin de la Loire, -une prestation de communication ainsi que des évènements sur le projet.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/07/2024 08:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Pour le compte du siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et sur tout le bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, 45000 ORLEANS
  • Identifiant interne : 24S003

Lots

Étude HMUC et accompagnement à la définition de la gestion structurelle et conjoncturelle

LOT-0001
Services

Le lot 1 comprendra différentes phases: -État des lieux -Croisement des 4 volets -Définition des débits d'objectifs et des volumes prélevables et de la gestion conjoncturelle

Identifiant interneLot 01
Montant586.90 k€, 880.35 k€ (maximum)
Localisation
9 avenue Buffon, 45063 ORLEANS

Volet milieux HMUC Axe et définition des débits de bon fonctionnement

LOT-0002
Services

Il est attendu dans ce lot d'une part un travail de synthèse de l'ensemble des connaissances du milieu ligérien et d'autre part un volet innovation sur la méthode à utiliser pour déterminer les débits de bon fonctionnement pour les unités de gestion définies dans le cadre de l'étude.

Identifiant internelot 02
Montant463.95 k€ (maximum)
Localisation
Bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, 45000 ORLEANS

Analyse de cohérence du bassin de la Loire

LOT-0003
Services

L?objectif de cette phase est de créer une méthodologie en vue de réaliser une analyse comparative des différents scénarios de débits d?objectifs définis dans la phase 2 du lot 1.

Identifiant interneLot 03
Montant90 k€, 135 k€ (maximum)

Communication et évènementiels

LOT-0004
Services

Accompagnement à la mise en place de la stratégie de communication et évaluation du projet, et élaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication.

Identifiant internelot 04
Classification CPV79416200, 92400000
Montant320.70 k€ (maximum)
Localisation
Bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, 45062 Orleans

Acheteurs

Agence de l'eau Loire-Bretagne

ORG-0006

SIRET: 18450301900012

Adresse9 avenue Buffon CS 36339, 45063, ORLEANS

Fournisseurs

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

ORG-0007

SIRET: 17450005800022

Adresse28 rue de la bretonnerie, 45057, Orleans

Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics

ORG-0008

SIRET: 13002863200011

AdresseBP 24209, 44042, NANTES

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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