Accord-cadre à bons de commande relatif aux fournitures légumes fruits frais et légumes fruits surgelés conventionnels et issus de l'agriculture biologique

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 5 lots et feront l'objet d' un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre concerne la fourniture de légumes fruits frais et légumes fruits surgelés conventionnels et issus de l'agriculture biologique. Pour les lots 1,2 et 3 : L'accord-cadre est passé sur une durée ferme de 48 mois, les prix seront révisés par trimestre en fonction de la saisonnalité des produits dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Pour les lots 4 et 5 : L'accord-cadre est passé sur une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois. Les prix seront révisés chaque année à la date d'anniversaire de chaque marché, les prix étant fermes la première année.