Fourniture de matériels de signalisations lumineuses tricolores-.

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement fixé comme suit : Lot 1 : Ville de Troyes : 25 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 15 000 € HT /Lot 2 : Ville de Troyes : 15 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 10 000 € HT /Lot 3 : Ville de Troyes : 10 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 20 000 € HT. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire, reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Délais d'exécution : voir règlement de la consultation. Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement. Avance : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R2142-21-1° du CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, (article R2142-21-2° du CCP). Mandataire solidaire si attribution à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R2142-24 du CCP). La procédure de consultation suivie étant celle de l’appel d’offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Présentation de variante non autorisée, pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue.