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Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.

Appel d'offres

Ville de Carentan Les Marais

2024-05-16

ServicesAssurance6 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : 2024-07
Voir l'historique (2 avis)

Lots

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interneLot 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Superficie approximative de la commune á assurer: 59 549 m2 Superficie approximative du CCAS á assurer: 3 152 m2 Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base et á la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise.

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

LOT-0002
Services
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interneLot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Masse salariale commune: 3 296 563 € Masse salariale CCAS: 186 012 € Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base et á la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Tous risques environnementaux ( commune uniquement)

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

LOT-0003
Services
Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Identifiant interneLot 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base.

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0004
Services
Assurance de la protection juridique
Identifiant interneLot 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base.

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

LOT-0005
Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interneLot 5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Commune: - nombre d'agents: 154 - nombre d'élus: 53 CCAS: - nombre d'agents: 10 - nombre d'élus: 8 Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

LOT-0006
Services
Assurance des prestations statutaires
Identifiant interneLot 6
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Commune: Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée á 2 319 290 € CCAS: Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée á 39 300 € Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base, aux solutions alternatives n°1 - 2 et 3 portant sur le niveau de franchise, et á la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Congé de maladie ordinaire ( commune uniquement )

Acheteurs

Ville de Carentan Les Marais

SIRET: 20008557900015

AdresseBoulevard de Verdun, 50500, Carentan Les Marais

Documents

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