Renouvellement du réseau régional REALYCE, Fourniture d'un service de liens télécom de niveau 2 (REALYCE 3.1)

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le maximum du marché est défini à 10 000 000 euro(s) sur 4 ans. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans ferme à compter de la notification au titulaire