Dommages aux biens et risques annexes
Appel d'offres
SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
2024-05-16
ServicesAssurance
Assurances dommages aux biens et risques annexes
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-56295
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
67750 Scherwiller
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
- Identifiant interne : 24DBT
Lots
Assurance dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Assurance Dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne24DBT
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
2 Rue des Vosges 67750 Scherwiller, 67750 Scherwiller
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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