Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les lots 1 à 3 seront attribués sur la base du critère suivant: Critère unique du prix. Le lot n°4 sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points) et Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 6 points). Les fournitures faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp. La valeur estimée est annoncée pour la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les lots 1 à 3 seront attribués sur la base du critère suivant: Critère unique du prix. Le lot n°4 sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points) et Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 6 points). Les fournitures faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp. La valeur estimée est annoncée pour la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les lots 1 à 3 seront attribués sur la base du critère suivant: Critère unique du prix. Le lot n°4 sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points) et Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 6 points). Les fournitures faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp. La valeur estimée est annoncée pour la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les lots 1 à 3 seront attribués sur la base du critère suivant: Critère unique du prix. Le lot n°4 sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points) et Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 6 points). Les fournitures faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp. La valeur estimée est annoncée pour la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques