Renouvellement et maintenance du parc de robinetterie acier, y compris les vannes de régulation automatique de marque Masoneilan de l'Usine de Traitement et Valorisation Energétique de Lyon Sud

Le présent marché a été conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp. - La date d'attribution indiquée est la date de notification. - Le marché est mono-attributaire. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 4 ans. Montant de l'Accord-cadre : - Montant minimum global pour la durée ferme de deux ans : 250 000 euro(s) Ht - Montant maximum global pour la durée ferme de deux ans : 1 000 000 euro(s) Ht - Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Ded/Eau et Assainissement/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (Voir l’e-mail). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). - Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce en date du 4-04-2014, "département du Tarn-Et-Garonne,n°358994"