Location de matériels de travaux publics sans chauffeur, et de nacelles avec chauffeur

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent. Toutefois, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence. L'attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix unitaires plafonds de l'accord-cadre révisé chaque année. De fait, les prix indiqués dans les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs aux prix plafonds de l'accord cadre. En revanche, ils pourront leurs être inférieurs suivant les prestations demandées dans les marchés subséquents Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis estimatifs quantitatifs de chaque lot