CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Appel d'offres (avis de concession)
2024-05-16
La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-56214
- Source : JOUE
- Classification CPV: 50118110
Dates importantes
- Date de cloture : 21/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 45
- Avis liés: Avis d'attribution (avis de concession) N° 25-46587 (2025-04-25)
- Identifiant interne : DSP FOURRIERE
Lots
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
LOT-0000La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps
Acheteurs
Ville d'Orléans
ORG-0002SIRET: 21450234600015
Ville d'Orléans
ORG-0003Identifiant: 1696531