Fourniture de supports d'impression, « papiers de reprographie » non recyclés et multiformats (A4, A3, SRA3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent), pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur

Le marché a été conclu avec la société INAPA FRANCE le 18 mars 2024. Il a été notifié le 21 mars 2024. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Il a été conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 20 000 ? HT ; - Montant maximum annuel : 60 000 ? HT.