Délégation de Service Public relative à la création d'un réseau de chaleur biomasse à Privas

Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur. Le périmètre géographique est précisé dans un document L'exploitation de l'installation comportera la gestion des prestations de service nécessaires à l'alimentation en chauffage, ECS et éventuellement en froid, des usagers inclus dans le périmètre de la délégation. Le Concessionnaire aura pour missions principales : - La commercialisation (signature des polices d'abonnement) - La conception, la réalisation et le financement des ouvrages, incluant les installations de production, ainsi que les réseaux structurants, antennes et postes de livraisons permettant le raccordement des Abonnés ; - L'entretien et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; - L'exploitation de l'ensemble des ouvrages constituant le service, en vue de la fourniture de chaleur aux usagers, avec des engagements sur des critères de performance assortis de pénalités en cas de non-respect des objectifs ; - L'application de la grille tarifaire définie par l'Autorité Concédante, résultant du contrat de concession ; - La gestion du service public à ses risques et périls ; - La participation à toutes les actions de nature à améliorer la qualité du service ou à diminuer son impact sur l'environnement.