Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP
Appel d'offres
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
2024-01-18
ServicesMaîtrise d'oeuvre
Une attribution a été publiée.
accord cadre à marchés subséquents
plusieurs marchés subséquents pourront être lancés dans une même année d'accord cadre
l'accord cadre débuté à compter de la notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an maximum.
visite de site obligatoire cf le règlement de consultation pour les plus d'informations
La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'oeuvre
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-5605
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : JU230136
Lots
accord cadre à marchés subséquents
LOT-0000Services
plusieurs marchés subséquents pourront être lancés dans une même année d'accord cadre
l'accord cadre débuté à compter de la notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an maximum.
visite de site obligatoire cf le règlement de consultation pour les plus d'informations
La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'oeuvre
Identifiant interneS-PF-1404364
Durée prévue4 ans
Date de début2024-04-16
Informations complémentaires de l'avis
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont énumérées dans le règlement de consultation:
- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Acheteurs
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
SIRET: 24250033800122
Adresse22 rue Pierre Déchanet, 25301, Pontarlier Cedex
Site Webwww.grandpontarlier.fr
Documents
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