23MAP05-CONSTRUCTION D'UNE PASSE A POISSONS SUR LE BARRAGE ANTI-SEL DU GAPEAU

Conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code la Commande Publique, aux termes desquels " A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure ", La consultation n'a donné lieu à aucune attribution, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris, La procédure 23MAP05 est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.