Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Le Département de l'Eure pour ses bâtiments – DPT27 - Les collèges du Département de l'Eure – EPLE27 - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments – SDIS 27 L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle de 30 GWh par an. Ces quantités sont identiques pour les reconductions. Ces quantités incluent les consommations de chaque entité, membre du groupement. Le périmètre à couvrir et les quantités associées sont précisées dans le cadre des marchés subséquents.