Assistance Technique pour les études "diagnostic" des berges et abords

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Les propositions peuvent être signées de manière électronique par les candidats lors de la remise des offres