Accord-cadre régional relatif à l'attribution de titres de paiement facilitant la pratique sport

Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et l?envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d'une valeur faciale de cinquante euros (50 euro(s)), permettant de financer des activités sportives, des licences sportives et/ou des fournitures strictement liées à la pratique du sport. Ces titres sont attribués aux agents de l'État, actifs ou retraités, bénéficiaires de l'action sociale interministérielle mise en oeuvre par la section régionale interministérielle d?action sociale (SRIAS) en Île-de-France ainsi qu'à leurs enfants âgés de six (6) à dix-sept (17) ans révolus. Le présent accord-cadre est un marché de services sociaux au sens de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.