Services postaux - LOT 4 : Location et maintenance de machines à affranchir et fournitures de consommables

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R 2123-1 1°, R2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Location de 6 machines et leurs consommables (cartouches). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : pas de minimum Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/10/2024. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 3/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductions : la durée initiale est de 1 an et le nombre de reconductions tacite est fixé à 3 sans que la durée totale n'excède 4 ans