Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Appel d'offres
Decazeville communauté
2024-05-15
Une attribution a été publiée.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Decazeville Communauté
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-55458
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
- Identifiant interne : 202409M
Lots
Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Services
Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant internelot 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant200 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée , il est pris comme référence l'offre de base.
Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes
Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant internelot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant60 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée , il est pris comme référence l'offre de base+toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes
Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant internelot 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant100 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée , il est pris comme référence l'offre de base+toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n°4 : Protection juridique des personnes physiques
Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant internelot 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant2 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée , il est pris comme référence l'offre de base.
Acheteurs
Documents
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