Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Appel d'offres
2024-05-15
ServicesAssurance
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Decazeville Communauté
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 12
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-97466 (2024-08-27)
- Identifiant interne : 202409M
Lots
Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
LOT-0001Services
Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant internelot 1
Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant200 k€ (estimé)
Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant internelot 2
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant60 k€ (estimé)
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant internelot 3
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant100 k€ (estimé)
Lot n°4 : Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant internelot 4
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant2 k€ (estimé)
Acheteurs
Decazeville communauté
ORG-0001SIRET: 20006706400010
AdresseMaison de l'industrie, 12300, Decazeville