Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de DECAZEVILLE COMMUNAUTE

Appel d'offres

2024-05-15

ServicesAssurance2 k€ à 362 k€ (1 à 4 lots, estimé)
Une attribution a été publiée.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Decazeville Communauté

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Aveyron (12)
  • Identifiant interne : 202409M

Lots

Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

LOT-0001
Services

Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

Identifiant internelot 1
Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant200 k€

Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant internelot 2
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant60 k€

Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant internelot 3
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant100 k€

Lot n°4 : Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Identifiant internelot 4
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant2 k€

Acheteurs

Decazeville communauté

ORG-0001

SIRET: 20006706400010

AdresseMaison de l'industrie, 12300, Decazeville

Documents

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