Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments communaux

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations, et l'allotissement pouvant entraîner des difficultés techniques. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 5.1 du CCAP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce montant figure à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le présent marché est passé sur la base de prix mixtes (incluant un prix forfaitaire et des prix unitaires) Les prestations rémunérées à prix forfaitaires sont décrites dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l'acte d'engagement et comprennent les prestations réalisées au titre du : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris la fourniture des produits de traitement d'eau) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois - P3GE : Gros entretien et garantie totale des installations - P3R : Plan de renouvellement : Travaux programmés Les prestations rémunérées par des prix unitaires sont définies dans le CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d'euros sur la durée totale du marché, c'est à dire 7 ans reconductions comprises.