Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est à prix mixtes. S'agissant des prestations de maintenance préventive, le présent marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. S'agissant des prestations de maintenance curative, le présent marché sera conclu à prix unitaires, encadré par le montant maximum annuel suivant, en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique : 400 000 euros HT.