Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les différents services de la commune de la Hague
Appel d'offres
2024-05-15
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 etR2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 130 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-55309
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 60100000
Dates importantes
- Date de cloture : 14/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 50
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-88851 (2024-07-28)
- Identifiant interne : 2024-169-SG-G12
Lots
Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les différents services de la commune de la Hague
LOT-0000La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 etR2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 130 000 euro(s) HT
Acheteurs
Commune de La Hague
ORG-0002SIRET: 20006541500016