Entretien des terrains sportifs synthétiques

La présente consultation porte sur l'entretien des terrains synthétiques, suivant les catégories des sites comportant des équipements sportifs, terrains de foot, city stade, multisports, abords de ces mêmes terrains. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer