SERVICES D'ENTRETIEN DE PARCELLES FORESTIERES

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d’entretien de parcelles boisées sur le domaine privé de la Commune. Le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/10/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L’accord-cadre est passé dans la limite de 50 000 € H.T./an maximum.