Accord cadre pour un service de transport à la demande pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes à mobilité réduite dès 60 ans

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes (avec une part forfaitaire et une part à bon de commandes), alloti en deux lots: Lot 1 : Prestation de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne » - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets dits de la vie quotidienne - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires pour des demandes de trajets de « renforts » et demandes additionnelles éventuelles Lot 2 : Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « exceptionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets de types « Navette » - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires (tel qu'un véhicule supplémentaire pour des trajets ponctuels et demandes additionnelles éventuelles L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans comme suit: - Lot 1: A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an. - Lot 2 : A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an.