ACQUISITION, POSE, DEPOSE ET ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE LEVALLOIS

Les marchés ont pour objet la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien du mobilier urbain. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures et de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «FCS ». Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 4 200 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions