MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE

La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Mandelieu-La-Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa notification. L'exécution de chacune des phases démarrera sur ordre de service. Le marché prendra fin à la date d'achèvement de la dernière phase de la mission. A titre indicatif et non contractuel, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage aura une durée prévisionnelle de 18 mois toutes phases incluses.