Concession d'aménagement du Grand Bayanne à Istres

L'autorité concédante confie notamment au futur concessionnaire les missions suivantes : - La réalisation de toutes études pré-opérationnelles, techniques et règlementaires nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de l'opération ; - L'élaboration de tous dossiers réglementaires et demandes d'autorisation notamment environnementales, d'urbanisme et d'aménagement nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de l'opération ; - L'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires et la conduite des procédures nécessaires à l'acquisition du foncier compris dans le périmètre de l'opération par voie amiable, par voie de préemption ou d'expropriation ; - Démolir les bâtiments existants dont la démolition serait nécessaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement ; - Mettre en état, aménager les sols et réaliser es équipements d'infrastructures propres à l'opération, destinés à être remis à l'autorité concédante ou aux autres collectivités publiques ou groupements de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ; - De façon générale, réaliser tous les travaux et équipements intégrés au programme de l'opération d'aménagement, en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération ; - Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par la l'autorité concédante (selon les clauses et conditions du projet de cahier des charges de cession le cas échéant),; mettre en place les appels à projets nécessaires à la commercialisation des biens acquis participant au programme de l'opération dans les meilleures conditions possibles, organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels ; préparer et signer tous les actes nécessaires ; - Assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération ; - Rechercher et constituer les dossiers de demandes de subvention pouvant contribuer au financement de l'opération.